45 results for Taxes
Sale for non-payment of property taxes
...vince de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI TREIZIÈME (13 e ) JOUR DE JUIN 2024 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins qu...
Public Notice of Sale for Non-Payment of Property Taxes (MRC de Brome-Missisquoi)
...province de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI ONZIÈME (11 e ) JOUR DE JUIN 2026 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins q...
Public Notice – Sale for Non-Payment of Property Taxes (2nd Publication – MRC de Brome-Missisquoi)
...province de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI ONZIÈME (11 e ) JOUR DE JUIN 2026 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins q...
Coming Into Force — By-law 2025-01 (Property taxes for 2025)
PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE By-law 2025-01 (Property taxes for 2025) PUBLIC NOTICE is hereby given of the following: 1- At its special sitting of December 16, 2024, the Town Council adopted By-law 2025-01 (By-law imposing general...
By-law 2024-01 (Property taxes for 2024)
Coming into Force By-Law 2026-01 (Property Taxes for 2026)
March 2, 2026
...mpage #12 ATTENDU la facture no 622227 de la compagnie MegaService inc. pour le paiement d'un montant de 28 536,69$ , taxes incluses, pour la réparation d'urgence de la pompe P1 Fairbanks de la station de pompage #12; ATTENDU QU' à la sui...
March 4, 2024, 7 p.m.
...t du décompte progressif #2 (facture #35229) de la compagnie Laboratoires de la Montérégie Inc. au montant de 14 711,06$ , taxes incluses, pour l'étude géotechnique de la grande galerie; ATTENDU QUE cette demande de paiement comprend les tra...
Council Meeting
...s du Québec; ATTENDU QUE le Conseil autorise la Ville à payer les frais liés à cette formation au montant de 1 264,72$, taxes incluses; Il est Proposé par Patrick Ouvrard Appuyé par Claude Rajotte Et unanimement résolu par voix exprimée...
October 1, 2025
...ement du décompte progressif #4 (factures #26116 et 25845) de la compagnie Pompes R. Fontaine aux montants de 1 909,45$ , taxes incluses et de 64 732,37$, taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat d'achat de deux pompes à la...
Council Meeting
...a lumière au coin des rues Pine et Highland; DIANE NORWOOD (02:11) 2. Considérant les annonces de potentiel ajout de taxes sur les frais d'immatriculation, elle souhaite connaître les détails de l'entente de la MRC sur le transport collecti...
2024 Collection Roll
...né que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle général de perception des taxes foncières municipales est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 122, chemin Lakeside, Lac-Brome, et que le...
VLB info TBL Spring
...lle de Lac-Brome MOT DU MAIRE DE NOMBREUX PROJETS SUR LA TABLE 3Printemps 2025 De nouveaux trottoirs à venir! Gestion des taxes municipales : une solution en ligne pour plus de simplicité L e réseau de trottoirs présent sur le territoire sera boni...
March 2, 2026, 7 p.m.
...3.1.4.1. Permanence - Derrick Brousseau 3.1.5. Divers Miscellaneous 3 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of municipal tax payments - Filing of the list 3.1.5.2. Imme...
March 4, 2024, 7 p.m.
...loce III Accountability report - Repair Brome Road bicycle path - Véloce III 3.1.5.2. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.3....
August 5, 2024, 7 p.m.
...ment - Surplus allocated to severance fund 3 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.2....
March 6, 2023, 7 p.m.
...mme 4 500 bornes Grant Application – 4 500 Electric Charging Stations Program 4.1.5.2. Immeuble en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste List of Immovables in Default of Payment of Municipal Taxes – Tabling of List 4.1....
Explanatory Document for the 2025 Budget
...ations de la Ville pour les années 2025, 2026 et 2027 est sommairement décrit ci-dessous. Revenus prévus 2024 2025 $ $ $ % Taxes foncières générales 14 216 960 15 046 000 829 040 5,8% Taxes de secteurs 69 570 69 660 90 0,1% Taxe d'eau 530 000 515 0...
2025-2026-2027 Property Assessment Roll: An Average Increase of 51.8% for the Town of Brome Lake’s Property Inventory
...nne d’une maison passe ainsi de 507 700 $ à 772 200 $. Quoique l’évaluation d’une propriété soit à la base du calcul des taxes municipales, une augmentation de la valeur foncière n’entraîne pas automatiquement une hausse du compte de taxes. C’e...
April 3, 2023, 7 p.m.
...9 ÉCONOMIE LOCALE Local Economy 10 VARIA Miscellaneous 10.1 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières - Théâtre de Lac-Brome Application for Recognition for Exemption of Property Taxes – Théâtre de Lac-Brome...
the Bulletin - Winter
...t à l’élaboration du bud- get ds le début de son mandat. Si l’adoption du budget devait se faire en janvier, les comptes de taxes seraient envoys un peu plus tard qu’à l’habitu- de. La Ville devra toutefois procder à l’envoi avant la plus tardive...
the Bulletin - Spring
...tart your work on schedule. Register now Permit Requests View the regulations A Reminder of the Dates for Payment of Taxes The Town of Brome Lake offers its citizens the option of paying their tax bills in four equal payments this year. Bec...
the Bulletin - Summer
...plained mainly by the strength of the real estate market which generated addi - tional revenues of $1.7 million in transfer taxes and $375,000 in real estate taxes. A savings of $286,000 in the payroll account also contributed to this result. As...
May 1, 2023, 7 p.m.
...timent ou de cette construction. Sont considérés comme menues rénovations des travaux d’une valeur de moins de 8 000$ sans taxes. La définition de « Réparation d’une construction » est modifiée par le remplacement du nombre « 5 000$ » par « 8...
August 7, 2023, 7 p.m.
...rplus allocated to departure fund 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Liste des immeubles en défaut de paiement de taxes au 31 juillet 2023 List of properties in tax default as of July 31, 2023 3.2. LÉGISLATION – AVIS DE MOTION / RÈGL...