Le zonage
Dans l'intérêt public et afin de mettre en application les orientations et objectifs mentionnés dans le plan d’urbanisme, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones et de prévoir, pour chacune d’elles, le type d’usage ou certaines autres modalités prévues par le règlement de zonage.Le zonage permet en outre de déterminer, pour chaque zone, la vocation de celle-ci afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Selon une publication du Ministère des affaires municipales, le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour:
- développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol;
- tenir compte de la vocation naturelle des territoires ou de leurs caractéristiques physiques;
- garantir la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où sont situés les services ou les équipements municipaux;
- faire valoir l’intérêt public des multiples projets de développement individuels en tenant compte de la capacité financière de la municipalité et des répercussions des investissements sur le fardeau fiscal des contribuables;
- minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l’intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publiques et le bien-être général. Ceci est réalisable en protégeant les citoyens des nuisances ou des usages jugés incompatibles dans un voisinage immédiat, assurant ainsi la jouissance de leur droit de propriété;
- protéger les caractéristiques d’un milieu significatif contre toute insertion disparate. Contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager.
La Ville de Lac-Brome possède sa réglementation en matière de zonage depuis 1972 avec l’adoption et la mise en vigueur de son règlement 24.
Les articles 1.1.1 et 1.1.2 résument bien la nature même d’un règlement de zonage :
L’objet du présent règlement est de consolider l’ordre et l’harmonie dans le développement du territoire et prescrire les exigences minimales concernant tous les aspects du développement du territoire et des constructions.
Le but ultime de ce règlement est d’atteindre un usage optimal du territoire, préserver le caractère rural de la municipalité, restaurer les ressources naturelles, les forêts, les cours d’eau et le milieu faunique et de conserver ces ressources autant que les paysages qui constituent la base du développement récréationnel de la région. (traduction libre).
Le règlement de zonage a été revu et corrigé en 1986, en 1994 et en 2004, par suite notamment des nouvelles exigences issues de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du schéma d’aménagement de la MRC Brome-Missisquoi et du plan d’urbanisme de la municipalité.
Pour consulter le RÈGLEMENT 353 SUR LE ZONAGE, cliquez ici
