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Code d'éthique
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Administration
Budget 2010: règlement; présentation
États financiers 2009 (sommaire)
Règlements
a) Conseil municipal
Régie interne du Conseil municipalRéunions du Conseil municipal
Traitement des élus municipaux (2010)
Emprunt - génératrice - station 12
Emprunt - travaux sur partie des chemins de Bondville et du Centre
Emprunt - travaux sur la rue Grove (non en vigueur)
Tarif - protection incendie (entente avec Bolton-Ouest) - inteprétation
b) Urbanisme
Ventes de garage RésuméPlan d'urbanisme révisé (2003-2004)
- Annexe 1: grandes affectations du sol;
- Annexe 2: territoires d'intérêt particulier
- Annexe 3: territoires de contraintes d'aménagement
- Annexe 4: Aires d'aménagement (PPU)
- Annexe 5: Milieux humides et secteurs écologiques
Plans:
Règlement sur le lotissement
Règlement de construction
Conditions d'émission du permis de construire
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Permis et certificats
Dérogations mineures
Anciens règlements d'urbanisme:
- Règlement de zonage no. 24 (29 nov. 1972)
- Règlement de zonage no. 97 (23 oct. 1986)
- Règlement de zonage no. 212 (22 jan. 1994)
- Règlement de lotissement no. 98 (1972)
- Règlement de lotissement no. 213 (1994)
- Règlement de construction no. 100 (1986)
- Règlement de construction no. 214 (1994)
- Règlement sur les permis et les certificats no. 99 (1986)
- Règlement sur les permis et les certificats no. 215 (1994)
DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE:
- Camping Vallée-Bleue, West-Brome (premier projet)
- Camping Vallée-Bleur, West-Brome (2e projet)
- Plan des limites de zones
c) Environnement
Comité de l'environnementContrôle de l'érosion
Installations septiques
Pesticides et fertilisants
Renaturalisation des rives
d) Sécurité publique
Interdictions de stationnement - rues Warren et LansdowneListe des contrats de 25,000$ et plus
Liste déposée en novembre 2009 (cette dernière sera mise à jour mensuellement à partir du 1er janvier 2011)