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Code d'éthique

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Procès-verbaux

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Administration

Budget 2010: règlement; présentation

États financiers 2009 (sommaire)

 

Règlements

a) Conseil municipal

Régie interne du Conseil municipal

Réunions du Conseil municipal

Traitement des élus municipaux (2010)

Emprunt - génératrice - station 12

Emprunt - travaux sur partie des chemins de Bondville et du Centre

Emprunt - travaux sur la rue Grove (non en vigueur)

Tarif - protection incendie (entente avec Bolton-Ouest) - inteprétation

b) Urbanisme

Ventes de garage      Résumé

Plan d'urbanisme révisé (2003-2004)

• Annexe 1: grandes affectations du sol;
• Annexe 2: territoires d'intérêt particulier
• Annexe 3: territoires de contraintes d'aménagement
• Annexe 4: Aires d'aménagement (PPU)
• Annexe 5: Milieux humides et secteurs écologiques

Règlement de zonage
     Plans:

• feuillet 1
• feuillet 2
• feuillet 3

Règlement sur le lotissement

Règlement de construction

Conditions d'émission du permis de construire

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Permis et certificats

Dérogations mineures


Anciens règlements d'urbanisme:

• Règlement de zonage no. 24 (29 nov. 1972)
• Règlement de zonage no. 97 (23 oct. 1986)
  • Plan 1 de 2
  • Plan 2 de 2
• Règlement de zonage no. 212 (22 jan. 1994)
  • Plan 1 de 2
  • Plan 2 de 2

• Règlement de lotissement no. 98 (1972)
• Règlement de lotissement no. 213 (1994)
• Règlement de construction no. 100 (1986)
• Règlement de construction no. 214 (1994)
• Règlement sur les permis et les certificats no. 99 (1986)
• Règlement sur les permis et les certificats no. 215 (1994)

DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE:

• Camping Vallée-Bleue, West-Brome (premier projet)
• Camping Vallée-Bleur, West-Brome (2e projet)
• Plan des limites de zones

c) Environnement

Comité de l'environnement

Contrôle de l'érosion

Installations septiques

Pesticides et fertilisants

Renaturalisation des rives
 

d) Sécurité publique

Interdictions de stationnement - rues Warren et Lansdowne

Liste des contrats de 25,000$ et plus

Liste déposée en novembre 2009 (cette dernière sera mise à jour mensuellement à partir du 1er janvier 2011)