Ce règlement contribue à favoriser une organisation adéquate de l’espace. Ce règlement permet, avant même l’implantation des bâtiments, d’organiser l’espace de façon telle que le développement y soit harmonieux. Ce règlement vise essentiellement à encadrer l’intervention de tous les spécialistes du morcellement et de l’occupation du terrain.

Aussi, par l’exigence de normes de dimensions minimales qui tiennent compte tantôt de l’existence ou l’absence de réseaux d’aqueduc ou d’égouts, tantôt de la proximité des cours d’eau, tantôt de la nature même de l’usage auquel est destiné le terrain à bâtir, le règlement de lotissement contribue à mettre en œuvre les intentions de la Ville en matière de densité d’occupation.

Finalement, ce règlement de lotissement dicte des normes concernant la dimension des rues ainsi que des mesures sur leur tracé et leurs caractéristiques.

Toute demande de découpage, de morcellement ou de subdivision d’une propriété ou d’un lot existant doit faire l’objet d’un permis émis par la municipalité.

Règlement de lotissement

Formulaire de demandes de permis de lotissement


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