...vince de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI TREIZIÈME (13 e ) JOUR DE JUIN 2024 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins qu...
...province de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI ONZIÈME (11 e ) JOUR DE JUIN 2026 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins q...
...province de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI ONZIÈME (11 e ) JOUR DE JUIN 2026 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins q...
PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE By-law 2025-01 (Property taxes for 2025) PUBLIC NOTICE is hereby given of the following: 1- At its special sitting of December 16, 2024, the Town Council adopted By-law 2025-01 (By-law imposing general...
The Town issues an invoice to the purchaser upon receipt of the notarized deed confirming the transfer. This invoice is payable within 30 days of the invoice date.
The taxable amount is the higher of the following amounts: The amount of the consideration provided for the transfer of the immovable, The market value of the immovable at the time of transfer (standardized value). A municipality may, by by-law......
Yes. There are exceptions where the purchaser may be exempted, where: The tax base is less than $ 5,000, It is a transfer between parents, either in an ascending or descending direct line (son, daughter, father, mother), between spouses, b......
...mpage #12 ATTENDU la facture no 622227 de la compagnie MegaService inc. pour le paiement d'un montant de 28 536,69$ , taxes incluses, pour la réparation d'urgence de la pompe P1 Fairbanks de la station de pompage #12; ATTENDU QU' à la sui...
...t du décompte progressif #2 (facture #35229) de la compagnie Laboratoires de la Montérégie Inc. au montant de 14 711,06$ , taxes incluses, pour l'étude géotechnique de la grande galerie; ATTENDU QUE cette demande de paiement comprend les tra...
...s du Québec; ATTENDU QUE le Conseil autorise la Ville à payer les frais liés à cette formation au montant de 1 264,72$, taxes incluses; Il est Proposé par Patrick Ouvrard Appuyé par Claude Rajotte Et unanimement résolu par voix exprimée...
...ement du décompte progressif #4 (factures #26116 et 25845) de la compagnie Pompes R. Fontaine aux montants de 1 909,45$ , taxes incluses et de 64 732,37$, taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat d'achat de deux pompes à la...
...a lumière au coin des rues Pine et Highland; DIANE NORWOOD (02:11) 2. Considérant les annonces de potentiel ajout de taxes sur les frais d'immatriculation, elle souhaite connaître les détails de l'entente de la MRC sur le transport collecti...
...né que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle général de perception des taxes foncières municipales est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 122, chemin Lakeside, Lac-Brome, et que le...
...lle de Lac-Brome MOT DU MAIRE DE NOMBREUX PROJETS SUR LA TABLE 3Printemps 2025 De nouveaux trottoirs à venir! Gestion des taxes municipales : une solution en ligne pour plus de simplicité L e réseau de trottoirs présent sur le territoire sera boni...
...3.1.4.1. Permanence - Derrick Brousseau 3.1.5. Divers Miscellaneous 3 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of municipal tax payments - Filing of the list 3.1.5.2. Imme...
...loce III Accountability report - Repair Brome Road bicycle path - Véloce III 3.1.5.2. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.3....
...ment - Surplus allocated to severance fund 3 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.2....
...mme 4 500 bornes Grant Application – 4 500 Electric Charging Stations Program 4.1.5.2. Immeuble en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste List of Immovables in Default of Payment of Municipal Taxes – Tabling of List 4.1....
...ations de la Ville pour les années 2025, 2026 et 2027 est sommairement décrit ci-dessous. Revenus prévus 2024 2025 $ $ $ % Taxes foncières générales 14 216 960 15 046 000 829 040 5,8% Taxes de secteurs 69 570 69 660 90 0,1% Taxe d'eau 530 000 515 0...
...nne d’une maison passe ainsi de 507 700 $ à 772 200 $. Quoique l’évaluation d’une propriété soit à la base du calcul des taxes municipales, une augmentation de la valeur foncière n’entraîne pas automatiquement une hausse du compte de taxes. C’e...
Two bidders participated in the call for tenders, Enviro Connexions ($2,367,075.07, taxes included) and Services Ricova ($2,364,738.77, taxes included). These bids cover the total possible contract period (37 months, from December 1, , 2024 to Dece...
...9 ÉCONOMIE LOCALE Local Economy 10 VARIA Miscellaneous 10.1 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières - Théâtre de Lac-Brome Application for Recognition for Exemption of Property Taxes – Théâtre de Lac-Brome...