Résultats du registre du 24 avril 2026

La Ville de Lac-Brome souhaite informer la population des résultats du registre tenu la semaine dernière concernant les propositions de modifications au règlement de zonage 596-20.

• 596-21: modification des définitions « hauteur d'un bâtiment (en mètres) » et « pourcentage d'occupation du terrain ».
  Signatures requises : 698 | 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜̧𝐮𝐞𝐬 : 𝟑𝟗

• 596-22 : modification de la marge latérale et du pourcentage maximal pour une maison dans la zone UV-4-I12.
  Signatures requises : 65 | 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜̧𝐮𝐞𝐬 : 𝟒

• 596-23 : modification du pourcentage maximal pour une maison dans la zone UV-14-J13.
  Signatures requises : 47 | 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜̧𝐮𝐞𝐬 : 𝟕

Puisque le nombre de signatures requis par la loi n’a pas été atteint, les propositions de modification au règlement de zonage sont réputées approuvées par les personnes habiles à voter.