Budget et rapports financiers

Entre le 15 novembre et le 31 décembre de chaque année, le Conseil municipal doit préparer et adopter le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier qui commence le 1er janvier. Il doit présenter un budget équilibré qui prévoit d’avoir au moins des revenus égaux ou supérieurs aux dépenses afin de respecter l’article 474 de la Loi sur les cités et villes.

La présentation de l’information financière contenue dans le Rapport des prévisions budgétaires de la municipalité doit respecter les normes du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Toutefois, en 2017, le gouvernement a supprimé le formulaire “Prévision budgétaire” afin de l’inclure au rapport financier. Ainsi, vous trouverez uniquement la présentation annuelle qui a été faite lors de la séance extraordinaire qui inclut la présentation du budget ainsi que le programme triennal d’immobilisations et, suite au dépôt du rapport financier, un extrait de la portion des prévisions budgétaires.

Pour plus de renseignements

Téléphone : 450 243-6111, poste 232

Courriel

Dès la fin de l’exercice financier, soit peu de temps après le 31 décembre de chaque année, le trésorier/la trésorière dresse le rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité, comme prévu à l’article 105 de la Loi sur les Cités et Villes (LCV).

Lors d’une séance du Conseil, le trésorier/la trésorière doit déposer deux rapports :

• Le rapport financier
• Le rapport du vérificateur externe transmis en vertu de l’article 108.3 LCV

Le rapport financier est seulement disponible en français, car il doit être complété sur les formulaires fournis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, et il comprend :

• Les états financiers
• Un état établissant le taux global de taxation réel de la municipalité, conformément à la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1)
• Tout autre renseignement requis ou jugé pertinent par le ministre

Pour plus de renseignements

Téléphone : 450 243-6111, poste 232

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Conformément à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM), le trésorier doit diffuser la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus pour l’ensemble de leurs fonctions exercées au conseil municipal, au sein d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal.

*Ce document n'est pas final