57 résultats pour Taxes
Compte de taxes en ligne
Inscrivez-vous au service de compte de taxes en ligne! Ainsi, vous aurez la possibilité de ne plus recevoir votre compte de taxes par la poste et contribuerez à diminuer le nombre de comptes de taxes papier qu’envoie la Ville chaque année. En plus,...
Payer un compte de taxes
Paiement bancaire en ligne ( voici comment procéder) Chèque (chèques postdatés acceptés) Argent comptant ou Interac à la réception de l’hôtel de ville
Taxes et évaluation foncière
Comment puis-je payer mon compte de taxes municipales et quelles sont les échéances?
Votre compte de taxes vous est envoyé par la poste au mois de janvier, en même temps que le calendrier des collectes. Les paiements se font en quatre versements, qui ont lieu en mars, en mai, en juin et en septembre. Vous pouvez régler votre c...
Comment puis-je modifier l’adresse de réception de mon compte de taxes?
Pour faire ce changement applicable au rôle foncier, vous devez remplir le formulaire disponible en cliquant ici .
Entrée en vigueur du règlement 2025-01 (Taxes foncières 2025)
PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE By-law 2025-01 (Property taxes for 2025) PUBLIC NOTICE is hereby given of the following: 1- At its special sitting of December 16, 2024, the Town Council adopted By-law 2025-01 (By-law imposing general...
Entrée en vigueur du règlement 2024-01 (taxes foncières 2024)
Entrée en vigueur du règlement 2026-01 (taxes foncières)
Quand faut-il payer?
La municipalité transmet une facture à l’acquéreur suite à la réception du contrat notarié officialisant le transfert. Cette facture est payable 30 jours après l’émission de la facture.
Comment le montant est-il calculé?
La base d’imposition étant la plus élevée parmi les montants suivants : Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble; Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment du transfert (valeur uni......
Existe-t-il des exemptions?
Oui. Il existe des exceptions où l’acquéreur peut être exonéré, soit dans le cas où : La base d’imposition est inférieure à 5 000 $ Il s’agit d’un transfert entre parents, soit en ligne directe ascendante ou descendante (fils, fille, père,......
2 mars 2026
...mpage #12 ATTENDU la facture no 622227 de la compagnie MegaService inc. pour le paiement d'un montant de 28 536,69$ , taxes incluses, pour la réparation d'urgence de la pompe P1 Fairbanks de la station de pompage #12; ATTENDU QU' à la sui...
4 mars 2024, 19 h
...t du décompte progressif #2 (facture #35229) de la compagnie Laboratoires de la Montérégie Inc. au montant de 14 711,06$ , taxes incluses, pour l'étude géotechnique de la grande galerie; ATTENDU QUE cette demande de paiement comprend les tra...
Séance du Conseil
...s du Québec; ATTENDU QUE le Conseil autorise la Ville à payer les frais liés à cette formation au montant de 1 264,72$, taxes incluses; Il est Proposé par Patrick Ouvrard Appuyé par Claude Rajotte Et unanimement résolu par voix exprimée...
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
...vince de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI TREIZIÈME (13 e ) JOUR DE JUIN 2024 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins qu...
1er octobre 2025
...ement du décompte progressif #4 (factures #26116 et 25845) de la compagnie Pompes R. Fontaine aux montants de 1 909,45$ , taxes incluses et de 64 732,37$, taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat d'achat de deux pompes à la...
Séance du Conseil
...a lumière au coin des rues Pine et Highland; DIANE NORWOOD (02:11) 2. Considérant les annonces de potentiel ajout de taxes sur les frais d'immatriculation, elle souhaite connaître les détails de l'entente de la MRC sur le transport collecti...
Avis public pour vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier (MRC de Brome-Missisquoi)
...province de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI ONZIÈME (11 e ) JOUR DE JUIN 2026 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins q...
Avis public pour vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier (2e parution - MRC de Brome-Missisquoi)
...province de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI ONZIÈME (11 e ) JOUR DE JUIN 2026 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins q...
Rôle de perception 2024
...né que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle général de perception des taxes foncières municipales est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 122, chemin Lakeside, Lac-Brome, et que le...
VLB info TBL Printemps
...lle de Lac-Brome MOT DU MAIRE DE NOMBREUX PROJETS SUR LA TABLE 3Printemps 2025 De nouveaux trottoirs à venir! Gestion des taxes municipales : une solution en ligne pour plus de simplicité L e réseau de trottoirs présent sur le territoire sera boni...
2 mars 2026, 19 h
...3.1.4.1. Permanence - Derrick Brousseau 3.1.5. Divers Miscellaneous 3 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of municipal tax payments - Filing of the list 3.1.5.2. Imme...
4 mars 2024, 19 h
...loce III Accountability report - Repair Brome Road bicycle path - Véloce III 3.1.5.2. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.3....
5 août 2024, 19 h
...ment - Surplus allocated to severance fund 3 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.2....
6 mars 2023, 19 h
...mme 4 500 bornes Grant Application – 4 500 Electric Charging Stations Program 4.1.5.2. Immeuble en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste List of Immovables in Default of Payment of Municipal Taxes – Tabling of List 4.1....