Permis et certificats
Pourquoi et quand a-t-on besoin d’un permis ?
Avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou un changement d’usage, vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme. Cette exigence peut également s’appliquer, de façon non exhaustive, à l’ajout d’un garage, d’une piscine, d’un spa ou d’un étang de baignade.
L’équipe de l’urbanisme pourra vous informer des règlements applicables à votre projet et vous indiquer si un permis ou un certificat est requis. Des frais d’analyse et de délivrance peuvent s’appliquer, selon la nature de la demande.
Comme le traitement d’un dossier peut prendre un certain temps, il est nécessaire de soumettre votre demande avant de retenir les services d’un entrepreneur ou de planifier les travaux. Dans certains cas, une visite sur place ou une analyse supplémentaire pourrait être nécessaire.
Veuillez remplir le formulaire de procuration si le requérant est une autre personne que le propriétaire.
Estimation* des délais de réponse
- 8 à 12 semaines pour l’émission d’un permis devant faire l’objet d’une analyse par le comité́ consultatif d’urbanisme et d’une approbation par le conseil.
- Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
- 6 à 8 semaines pour l’émission d’un permis plus complexe : nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.
- Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
- 3 à 5 semaines pour l’émission d’un permis plus simple : piscine, bâtiment accessoire, changement d’usage, rénovation mineure, etc.
- Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
- 7 jours ouvrables pour un retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne
* Varie en fonction du volume de demandes et des périodes de l’année. Ne faites pas de rappel : chaque demande sera traitée une à la fois.
Vous devez faire une demande de dérogation mineure? Utilisez ces formulaires PDF :
Consultez la liste des règlements d’urbanisme et tarification applicable aux demandes de permis et certificats.
Location à courte durée
La Ville de Lac-Brome possède un cadre réglementaire pour la pratique de la location à courte durée (31 jours ou moins).
Rappelons que cette activité économique comporte des avantages et des inconvénients pour les municipalités; c’est pourquoi elle doit être encadrée adéquatement afin de bien protéger les droits des citoyens et citoyennes.
Voici un résumé des mesures que la Ville de Lac-Brome a mis en place :
- Il est possible de faire de l’hébergement de courte durée dans sa résidence principale
- Pour les résidences secondaires, aucun changement : c’est permis seulement dans les secteurs commerciaux
- La Ville impose certaines obligations à celles et ceux souhaitant faire de l’hébergement de courte durée, quel que soit l’immeuble concerné
Examinez le bilan des activités du comité citoyen sur la location à courte durée.
Consultez le règlement 599-04 venant modifier le règlement 599 sur les permis et certificats.
Lisez la résolution expliquant la décision du Conseil.
Consultez l’avis public portant sur l’entrée en vigueur du règlement 599-04 (permis et certificats).
Location d'une résidence principale
La loi québécoise Loi sur l’hébergement touristique est entrée en vigueur le 25 mars 2023. Par effet de cette loi, la location à court terme (31 jours et moins) est dorénavant permise sur le territoire de Lac-Brome pour les résidences principales.
« Résidence principale : la résidence ou une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Québec. »
Avant de louer, la première étape est de faire une demande d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
À part la demande d’enregistrement, vous devez compléter l’avis de conformité municipale. La partie 4 de l’avis doit être complétée par la Ville. Envoyez l’avis au greffier, Me Owen Falquero, à greffe@lacbrome.ca.
Quand vous recevez la confirmation de votre inscription de la CITQ, la deuxième étape est la demande d’un certificat d’autorisation (résidence principale) de la Ville. Cliquez ici pour accéder au formulaire.
Vous devez soumettre la demande de certificat d’autorisation (résidence principale) au greffier, Me Owen Falquero, à greffe@lacbrome.ca.
Location d'une résidence secondaire
La location à court terme (31 jours et moins) est permise seulement dans les 17 zones indiquées sur cette carte.
Avant d’entamer toute démarche, nous vous recommandons fortement de contacter le greffier, Me Owen Falquero (greffe@lacbrome.ca), afin de vérifier si vous êtes admissibles à faire de la location à court terme, ainsi que pour valider les détails de votre demande.
Une fois que vous aurez obtenu l’aval du greffier, vous devrez faire une demande d’enregistrement à la CITQ et obtenir un certificat d’autorisation de la Ville.
Conformité des piscines résidentielles
Piscines résidentielles : permis obligatoire et normes de sécurité
Avant d’installer une piscine, un permis municipal est obligatoire, peu importe le type d’installation: piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Les normes de sécurité applicables aux piscines résidentielles sont établies par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, adopté par le gouvernement du Québec. Ces normes concernent notamment l’accès à la piscine, les enceintes, les portes, les équipements et les dispositifs de sécurité.
Source :
- Règlement de zonage no 596, articles 74 et 75
- Règlement sur les permis et certificats no 599, article 33
Échéance du 30 septembre 2027
Les piscines installées à compter de 2021 doivent respecter les normes provinciales en vigueur au moment de leur installation.
Les propriétaires d’une piscine installée avant 2021 ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour s’assurer que leur installation respecte les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, peu importe son année d’installation. Les droits acquis ne s’appliquent plus.
Source : Chapitre S-3.1.02, r. 1, Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, art. 10
Inspections municipales
Dans le cadre de ses inspections, la Ville vérifie la conformité des piscines installées avant 2021. Lorsqu’une installation ne respecte pas les normes applicables, une lettre précisant les éléments non conformes est transmise au propriétaire. Cette lettre indique les correctifs à apporter afin de rendre l’installation conforme.
Vous vous demandez si votre piscine respecte les normes de sécurité? Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) propose un guide pratique présentant les principales exigences applicables aux piscines résidentielles.
Consulter le document synthèses sur la sécurité des piscines résidentielles
Rencontres de voisinage
S'inspirant de démarches déjà en place dans d'autres municipalités, la Ville de Lac-Brome propose, dans un souci de transparence, la tenue de rencontres d'information de voisinage dans le cadre de certains projets de construction.
L'objectif est de permettre aux personnes qui portent un projet d'échanger avec leurs voisins immédiats avant le début des travaux, afin de présenter le projet, de répondre aux questions et de prévenir les incompréhensions qui surviennent parfois une fois le chantier amorcé. Cette rencontre pourra prendre la forme d'une séance de type « porte ouverte » ou d'une présentation suivie d'une période de questions.
Il s'agit avant tout d'un espace d'information et de dialogue, non d'un mécanisme de contestation. La Ville souhaite favoriser, par cette initiative, un climat de bon voisinage et une meilleure compréhension mutuelle des projets qui façonnent le milieu de vie.
Vous avez reçu une invitation à participer à une rencontre de voisinage?
Vous êtes la personne la mieux placée pour témoigner de la réalité du milieu où s'implantera le projet. Votre présence, vos observations et votre expérience de résident ou résidente apportent un éclairage précieux à ces échanges.
La Ville ne prend pas part à ces rencontres : le projet en est encore à l'étape de sa conception, et la Ville préfère laisser le dialogue s'établir librement entre les voisins et la personne qui présente le projet.
Si vous ne pouvez pas y assister, la personne-ressource indiquée sur l'invitation demeure disponible pour vous transmettre les documents de présentation, répondre à vos questions et vous inscrire à la liste de suivi, afin que vous puissiez suivre l'évolution du projet.
D'autres détails suivront, notamment quant aux types de projets concernés et aux modalités de participation.
Vous avez des questions?
Service de l’urbanisme
Téléphone : 450 243-6111, poste 241
Les bureaux sont situés au 122, chemin Lakeside à Lac-Brome.
