Permis et certificats
Pourquoi et quand a-t-on besoin d’un permis ?
Avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou un changement d’usage, vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme. Cette exigence peut également s’appliquer, de façon non exhaustive, à l’ajout d’un garage, d’une piscine, d’un spa ou d’un étang de baignade.
L’équipe de l’urbanisme pourra vous informer des règlements applicables à votre projet et vous indiquer si un permis ou un certificat est requis. Des frais d’analyse et de délivrance peuvent s’appliquer, selon la nature de la demande.
Comme le traitement d’un dossier peut prendre un certain temps, il est nécessaire de soumettre votre demande avant de retenir les services d’un entrepreneur ou de planifier les travaux. Dans certains cas, une visite sur place ou une analyse supplémentaire pourrait être nécessaire.
Veuillez remplir le formulaire de procuration si le requérant est une autre personne que le propriétaire.
Estimation* des délais de réponse
- 8 à 12 semaines pour l’émission d’un permis devant faire l’objet d’une analyse par le comité́ consultatif d’urbanisme et d’une approbation par le conseil.
- Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
- 6 à 8 semaines pour l’émission d’un permis plus complexe : nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.
- Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
- 3 à 5 semaines pour l’émission d’un permis plus simple : piscine, bâtiment accessoire, changement d’usage, rénovation mineure, etc.
- Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
- 7 jours ouvrables pour un retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne
* Varie en fonction du volume de demandes et des périodes de l’année. Ne faites pas de rappel : chaque demande sera traitée une à la fois.
Vous devez faire une demande de dérogation mineure? Utilisez ces formulaires PDF :
Consultez la liste des règlements d’urbanisme et tarification applicable aux demandes de permis et certificats.
Location à courte durée
La Ville de Lac-Brome possède un cadre réglementaire pour la pratique de la location à courte durée (31 jours ou moins).
Rappelons que cette activité économique comporte des avantages et des inconvénients pour les municipalités; c’est pourquoi elle doit être encadrée adéquatement afin de bien protéger les droits des citoyens et citoyennes.
Voici un résumé des mesures que la Ville de Lac-Brome a mis en place :
- Il est possible de faire de l’hébergement de courte durée dans sa résidence principale
- Pour les résidences secondaires, aucun changement : c’est permis seulement dans les secteurs commerciaux
- La Ville impose certaines obligations à celles et ceux souhaitant faire de l’hébergement de courte durée, quel que soit l’immeuble concerné
Examinez le bilan des activités du comité citoyen sur la location à courte durée.
Consultez le règlement 599-04 venant modifier le règlement 599 sur les permis et certificats.
Lisez la résolution expliquant la décision du Conseil.
Consultez l’avis public portant sur l’entrée en vigueur du règlement 599-04 (permis et certificats).
Location d'une résidence principale
La loi québécoise Loi sur l’hébergement touristique est entrée en vigueur le 25 mars 2023. Par effet de cette loi, la location à court terme (31 jours et moins) est dorénavant permise sur le territoire de Lac-Brome pour les résidences principales.
« Résidence principale : la résidence ou une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Québec. »
Avant de louer, la première étape est de faire une demande d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
À part la demande d’enregistrement, vous devez compléter l’avis de conformité municipale. La partie 4 de l’avis doit être complétée par la Ville. Envoyez l’avis au greffier, Me Owen Falquero, à greffe@lacbrome.ca.
Quand vous recevez la confirmation de votre inscription de la CITQ, la deuxième étape est la demande d’un certificat d’autorisation (résidence principale) de la Ville. Cliquez ici pour accéder au formulaire.
Vous devez soumettre la demande de certificat d’autorisation (résidence principale) au greffier, Me Owen Falquero, à greffe@lacbrome.ca.
Location d'une résidence secondaire
La location à court terme (31 jours et moins) est permise seulement dans les 17 zones indiquées sur cette carte.
Avant d’entamer toute démarche, nous vous recommandons fortement de contacter le greffier, Me Owen Falquero (greffe@lacbrome.ca), afin de vérifier si vous êtes admissibles à faire de la location à court terme, ainsi que pour valider les détails de votre demande.
Une fois que vous aurez obtenu l’aval du greffier, vous devrez faire une demande d’enregistrement à la CITQ et obtenir un certificat d’autorisation de la Ville.
Vous avez des questions?
Service de l’urbanisme
Téléphone : 450 243-6111, poste 241
Les bureaux sont situés au 122, chemin Lakeside à Lac-Brome.