Registre pour la demande de tenue d'un référendum
Le 7 avril dernier, certaines dispositions du projet de règlement 596-20 modifiant le règlement de zonage 596 ont été adoptées, puisqu’elles n’ont pas obtenu le nombre minimal de signatures requises par la loi pour être soumises au processus référendaire.
D’autres dispositions proposées feront toutefois l’objet d’un registre, une étape préliminaire à la tenue d’un référendum.
Le registre sera accessible le vendredi 24 avril 2026, de 9 h à 19 h, au Centre Lac-Brome.
Vous trouverez ci-dessous la liste des dispositions soumises à un registre, les zones concernées, ainsi que les liens vers l’avis public et le projet de règlement correspondant.
Dispositions | Détails | Zone(s) | Référence règlement |
|---|---|---|---|
1 | Article 2, modification de la définition de « Hauteur d’un bâtiment (en mètre) »; | Tout le territoire | |
2 | Article 2, modification de la définition de « Pourcentage d'occupation du terrain »; | Tout le territoire | |
3 | Article 4, Zone UV-4-I12, modification de la « marge latérale minimale »; | UV-4-I12 | |
4 | Article 4, Zone UV-4-I12, modification du « Pourcentage maximal d'occupation du bâtiment principal »; | UV-4-I12 | |
5 | Article 4, Zone UV-14-J13, modification du « Pourcentage maximal d'occupation du bâtiment principal »; | UV-14-J13 |
