64 résultats pour Taxes
1er mai 2023, 19 h
...timent ou de cette construction. Sont considérés comme menues rénovations des travaux d’une valeur de moins de 8 000$ sans taxes. La définition de « Réparation d’une construction » est modifiée par le remplacement du nombre « 5 000$ » par « 8...
7 août 2023, 19 h
...rplus allocated to departure fund 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Liste des immeubles en défaut de paiement de taxes au 31 juillet 2023 List of properties in tax default as of July 31, 2023 3.2. LÉGISLATION – AVIS DE MOTION / RÈGL...
Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027
...sur le site web de la ville au lien suivant : https://lacbrome.ca/vie-municipale/services-des-finances-et-de-la- tresorerie/taxes-et-evaluation-fonciere. En conformité aux dispositions de l’art. 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est...
Séance extraordinaire du Conseil du 16 décembre 2024 - Règlements de tarification et taxation
...ing must deal exclusively with the following subjects: 1) Adoption of Bylaw 2025-01 Imposing General and Special Property Taxes for the year 2025; 2) Adoption of Bylaw 2025-02 Decreeing Tariffs for the pricing of certain Goods and Services fo...
Appel d'offres pour le rechargement granulaire des chemins Byers, McCurdy et Turner
...umission, le soumissionnaire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du total, incluant les taxes, de la soumission sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à...
Dépôt du rôle d'évaluation foncière (2025-2026-2027)
...rice graphique sur le site web de la ville au lien suivant : https://lacbrome.ca/vie-municipale/administration-et-finances//taxes-et- evaluation-fonciere. En conformité aux dispositions de l’art. 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis e...
Budget 2026 de Lac-Brome : des hausses contenues, inférieures à l’inflation
...des investissements nécessaires au développement et à l’entretien des infrastructures municipales. En 2026, le compte de taxes moyen augmentera de 2,5 % pour les résidences desservies et de 2,4 % pour les immeubles sans services. Ces majoration...
Avis d'appel d'offres - coupe de gazon et entretien des espaces verts - 3 ans
...ire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du montant total de la soumission, incluant les taxes, sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à Ville de Lac-Br...
Avis d'appel d'offres - travaux de pavage : rapiéçage manuel et mécanisé à l'enrobé à chaud - 3 ans
...ire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du montant total de la soumission, incluant les taxes , sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à Ville de Lac-B...
Avis d'appel d'offres - resurfaçage de diverses rues
...umission, le soumissionnaire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du total, incluant les taxes. Pour être reçue, toute soumission doit se trouver physiquement, sous pli cacheté, à la réception de l’Hôtel de Ville...
Avis d'appel d'offres - traçage des lignes de rues — 2 ans
...ng specifications. With their bid, bidders must provide a bid bond representing ten percent (10%) of the total, including taxes, in the form of a certified check drawn on a Canadian chartered bank or credit union, payable to the Town of Brome Lak...
Avis d'appel d'offres - déneigement secteur East Hill
...verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du montant total de la première année du contrat, avec taxes, sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à Ville de Lac-Bro...
Avis d'appel d'offres - déneigement Iron Hill
...verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du montant total de la première année du contrat, avec taxes, sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à Ville de Lac-Bro...
Avis d'appel d'offres - déneigement Centre Lac-Brome
...verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du montant total de la première année du contrat, avec taxes, sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à Ville de Lac-Bro...