40 résultats pour Taxes
Prévisions budgétaires 2025 : importante baisse du taux de taxation résidentiel à Lac-Brome
...nnoncée en septembre et de la baisse du taux résidentiel fait en sorte que : 39 % des contribuables verront leur compte de taxes diminuer* 28 % des contribuables auront droit à une augmentation totale inférieure à 200 $ Le tiers des contribuables...
Entente avec la Ville de Granby
...ac-Brome. Vous devez vous présenter sur les heures d’ouverture du Centre Lac-Brome avec une preuve de résidence (compte de taxes ou d’électricité) et une pièce d’identité avec photo (permis de conduire ou carte d’assurance maladie). Si l’attestatio...
Mesures de développement économique
...la ville (ex. : plan marketing, publicité, stratégie médias sociaux). Accédez au formulaire Programme de crédit de taxes pour les immeubles industriels ou les entreprises du secteur privé et les coopératives Ce programme d’aide vise à offr...
Subvention pour les produits d’hygiène durables
...dmissibles. Pièces justificatives obligatoires : Une preuve de résidence valide pour l’année en cours (ex. : compte de taxes, permis de conduire, facture de services d’Hydro-Québec, facture de services de téléphonie, facture d’Internet, etc.)...
Critères d'admissibilité
...uteurs légaux sera exigée pour chaque demande de soutien. Preuves de résidence admissibles Permis de conduire; Compte de taxes municipales; Police d’assurance en vigueur; Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : élec...
1er mai 2023, 19 h
...timent ou de cette construction. Sont considérés comme menues rénovations des travaux d’une valeur de moins de 8 000$ sans taxes. La définition de « Réparation d’une construction » est modifiée par le remplacement du nombre « 5 000$ » par « 8...
7 août 2023, 19 h
...rplus allocated to departure fund 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Liste des immeubles en défaut de paiement de taxes au 31 juillet 2023 List of properties in tax default as of July 31, 2023 3.2. LÉGISLATION – AVIS DE MOTION / RÈGL...
Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027
...sur le site web de la ville au lien suivant : https://lacbrome.ca/vie-municipale/services-des-finances-et-de-la- tresorerie/taxes-et-evaluation-fonciere. En conformité aux dispositions de l’art. 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est...
Séance extraordinaire du Conseil du 16 décembre 2024 - Règlements de tarification et taxation
...ing must deal exclusively with the following subjects: 1) Adoption of Bylaw 2025-01 Imposing General and Special Property Taxes for the year 2025; 2) Adoption of Bylaw 2025-02 Decreeing Tariffs for the pricing of certain Goods and Services fo...
3 mars 2025
...Affaires municipales et au ministre de l'Éducation. ADOPTÉ 2025-03-055 3.1.5.2. Biens meubles en défaut de paiement de taxes municipales - Mandat au greffier Il est Proposé par Louise Morin Appuyé par Lee Patterson Et unanimement résolu...
Vidéo | Le Conseil en bref - janvier 2025
...lus et employés 2 PPCMOI contributions financières à nos institutions culturelles réception du compte de taxes + la possibilité d'y accéder en ligne les grands efforts de notre équipe de déneigement
Entente avec Bolton-Ouest
...Lac-Brome. Preuve de résidence S.V.P. apporter une preuve de résidence lorsque vous venez vous inscrire (compte de taxes municipales, compte Hydro, etc). Informations Pour plus de renseignements, s.v.p. consultez le site web de Bolton-O...
Évaluation foncière
...Centré sur l’unité d’évaluation, c’est un guichet unique qui permet à diverses clientèles d’obtenir de l’information sur les taxes foncières d’une propriété. La façon de l’obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d’utilisa...
Changement d'adresse
Vous souhaitez effectuer un changement d’adresse pour la réception de votre compte de taxes auprès du Service des finances de la Ville de Lac-Brome? Pour effectuer un changement d’adresse de correspondance au rôle foncier (taxation), il faut rempli...
Calendrier des versements
Les comptes de taxes foncières de Ville de Lac-Brome sont payables en plusieurs versements à chaque année. En 2025, les dates de versement seront : 1er versement : 26 février 2025 2e versement : 23 avril 2025 3e versement : 2 juillet 2025 4e ve...